2021 devrait marquer l’ouverture et l’encadrement du marché

Les signes sont encourageants tant du point de vue des professionnels que du côté de l’agenda politique de cette année. Mais tous les signaux ne sont pas encore au vert.

Les professionnels estiment que l’année devrait marquer l’ouverture et l’encadrement du marché du CBD en France, emportés dans leur élan par l’avis de la Cour de justice européenne jugeant illégale l’interdiction de sa commercialisation dans l’Hexagone . Selon le président du nouveau syndicat de l’UIVEC (Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre), cet avis “établit que le CBD n’est pas un stupéfiant et peut donc être commercialisé dans tous les pays de l’Union. Cela a déclenché un véritable boom du secteur dans l’Hexagone“. La déléguée de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) précise : “Depuis l’arrêt de la CJUE, il est toléré de commercialiser du CBD“. En France, le gouvernement se préparerait à donner un “cadre juridique sécurisant” pour les acteurs de la filière (« Cannabusiness » : les boutiques de CBD fleurissent avant une possible légalisation).

Pour l’heure, le flou entourant cette législation représente le principal frein au développement de la filière et à l’essor du marché. “Entre la proximité du CBD avec le cannabis récréatif, l’amalgame du “cannabis légal”, ce qui se fume, ne se fume pas, se mange, se met sur la peau… la loi n’est pas encore suffisamment claire pour encadrer le marché et entretient une certaine confusion, ajoute le président de l’UIVEC. Pour le moment, les tribunaux ne s’estiment pas suffisamment compétents pour juger une loi qui n’est pas claire. Idem pour les réglementations liées à la publicité : on ne sait pas où se situe le curseur de ce qu’on a le droit de faire ou pas. Mais tout est en train d’être réécrit, c’est une question de temps.”(Envie de se lancer dans le business du CBD ? Les indicateurs sont au « vert »)

Une transposition de la décision européenne en droit français ?

En France, la vente de CBD est tolérée mais sa production est toujours interdite. Cela pourrait bientôt évoluer : un rapport parlementaire, prévu pour 2020 mais retardé en raison de la décision de la Cour, demande “expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre“, parmi de nombreuses propositions : abaissement ou élévation de seuils en CBD ou THC, modification de statuts, augmentation des essais, adaptation du code de la route… (Sur le CBD, des députés veulent faire une fleur à l’industrie du cannabis).

“Ce rapport parlementaire va dans le bon sens.
La France, qui était dans une situation particulièrement dommageable, va pouvoir prendre pied sur ce nouveau secteur, et tenter de rattraper le retard qu’elle a accumulé jusque-là.”
A. Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre

Matignon confirme qu'”un nouvel arrêté devrait être pris avant la fin du premier semestre 2021” pour “apporter un cadre juridique protecteur pour le consommateur, sécurisant pour les acteurs économiques et étayant l’action des autorités de contrôle“. Il insistera sur la nécessité d’éviter toute “fausse allégation thérapeutique” ou l’incitation à la consommation de stupéfiants, selon la déléguée de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), chargée d’étudier “les modalités de prise en compte du jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne” : réglementation des logos, des dénominations, ou encore de la présentation des produits. (La possible légalisation du CBD fait déjà frémir le monde entrepreneurial)

D’ici la, les commerçants doivent rester prudents et ne pas se précipiter avant la parution du décret au Journal Officiel. Le marché est textuellement encore illégal.